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Projet de loi
Les salariés pourront céder des jours de repos à un collègue dont l'enfant est gravement malade
L'Assemblée nationale vient d'adopter en première lecture une proposition de loi visant à permettre aux salariés de faire don d'une partie de leurs jours de repos (congés payés, RTT, etc.) à un collègue dont l'enfant est gravement malade. Grâce à cette solidarité entre collègues, le parent pourra ainsi passer plus de temps au chevet de son enfant.
Un salarié pourra ainsi renoncer, anonymement et sans contrepartie, à des jours de repos non pris au bénéfice d'un collègue qui assume la charge d'un enfant de moins de 20 ans atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants
Ce « don » devra se faire avec l'accord de l'employeur.
Concernant les jours de congés payés, seule tout ou partie de la 5e semaine de congés pourra être cédée.
Le salarié à qui les jours de repos auront été cédés bénéficiera du maintien de sa rémunération pendant sa période d'absence. Cette même période sera assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits qu'il tiendra de son ancienneté.
Un certificat médical détaillé, établi par le médecin qui suit l'enfant, devra attester de la particulière gravité de sa maladie, de son handicap ou de son accident ainsi que du caractère indispensable d'une présence soutenue et de soins contraignants.
Cette proposition de loi doit maintenant être examinée par le Sénat.
Proposition de loi visant à permettre le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade, adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 25 janvier 2012
Brèves2012-01-27
